Ressources documentaires téléchargeables
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Fiche-outil : l'Espace Boisé Classé
Découvrez les subtilités et les modalités de création, d'application et de suppression des Espaces Boisés Classés définis par les PLU(i).
Fiche-outil : le L.151-23 du Code de l'urbanisme
Découvrez la puissance de cet outil du Code de l'urbanisme, pour protéger notamment les haies, alignements d'arbres, arbres remarquables et autres réservoirs de biodiversité.
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