Un démarrage prometteur !
Premiers contrats décrochés par SIRE Conseil dans l’Ariège, l’Aude, le Gers et le Lot-et-Garonne. Merci au cabinet UrbaDoc, et notamment à Etienne BADIANE et Tony PERRONE pour leur confiance. De beaux projets en perspective !
Des fiches-outils à votre disposition
Dans la colonne de droite, vous trouverez des fiches-outils thématiques disponibles en téléchargement. Ce sont des synthèses, au format PDF, qui décrivent les principaux outils à disposition des structures en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme. On y aborde les caractéristiques de chacun d’entre eux, leur portée, la façon de les utiliser et même la jurisprudence qui les concerne. Les Espaces Boisés Classés, l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme et les zones humides n’auront plus de secrets pour vous. Bonne lecture et n’oubliez pas de citer les auteurs !
Un point d'actualité sur les zones humides
Depuis 1992 et la première Loi sur l’eau, les zones humides ont fait leur entrée dans le droit français. Si la première définition autorisait certaines interprétations, celles posées par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, ont fixé des règles objectives claires. La définition d’une zone humide était possible à partir de critères floristiques ou pédologiques jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat en février 2017, qui a remis en cause cette définition et exigé le caractère cumulatif des critères floristiques et pédologiques pour la définition d’une zone humide. Il aura fallu attendre ensuite la note technique du 26 juin 2017 (qui est la référence actuelle) pour préciser l’application doctrinale de cet arrêt. Par ailleurs, cette note technique rappelle qu’un document d’urbanisme (par exemple un PLU) peut classer un secteur en zone humide, quand bien même celui-ci ne répondrait aux critères fixés par le Code de l’environnement.
Le 28 janvier dernier, Frédérique TUFFNELL, députée de la Charente-Maritime et Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme, ont remis au Ministre DE RUGY leur rapport « Terres d’eau, Terres d’Avenir« . Parmi la trentaine de propositions intelligentes formulées, figure la volonté d’inscrire dans la loi une nouvelle définition des zones humides, plus descriptive et plus complète, conclue ainsi : Pour l’identification ou la délimitation de ces zones, l’autorité administrative peut faire appel, soit à une analyse de la nature des sols, soit à l’étude, quand elle existe, de la végétation spontanée des territoires ou parties de territoires concernés… Un juste retour au caractère non cumulatif des critères. Que vous ayez besoin de savoir si un terrain est réglementairement humide, que vous souhaitiez conduire un inventaire des zones humides sur votre territoire, ou encore que vous vouliez définir un plan de gestion pour une zone humide, SIRE Conseil est là pour vous proposer ses solution. N’hésitez pas à faire appel à nous !
Thomas SIRE